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Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objet de définir les modalités suivant lesquelles PAPIER (ci-après « PAPIER »), société à responsabilité limitée au capital de 1000€, 884 616 335 RCS Bayonne, ayant son siège social 22 avenue du Maréchal Joffre 64200 Biarritz – France, traite les données recueillies dans le cadre de l’utilisation du site www.editionspapier.fr (ci-après le « Site »).

 

PAPIER s’engage à respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ainsi que de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. A ce titre, PAPIER veille à ce que les données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site soient traitées légalement et loyalement.

 

PAPIER prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel des Utilisateurs et Acheteurs recueillies via le Site ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées ou modifiées indûment, ni divulguées à des tiers non autorisés.

 

PAPIER ne traite aucune donnée dite « sensible » ayant trait à l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ou les données génétiques, biométriques, concernant la santé ou la vie sexuelle des personnes.

 

La présente Politique de confidentialité est accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien hypertexte « Politique de confidentialité » figurant en pied de page du Site.

 

PAPIER se réserve le doit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de la mettre à jour suivant les évolutions de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel et de ses procédures internes. PAPIER invite les Utilisateurs et Acheteurs à consulter régulièrement la Politique de confidentialité avant toute utilisation du Site.

 

Ce préambule fait partie intégrante de la présente Politique de confidentialité.

 

ARTICLE 1 – LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

 

PAPIER, telle que désignée dans les Mentions légales, est responsable des traitements des données personnelles mises en œuvre via le Site.

 

ARTICLE 2 – CONSULTATION LIBRE DU SITE

 

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans communication de données nominatives. PAPIER ne procède à aucun enregistrement de données personnelles pour la simple consultation du Site.

 

ARTICLE 3 – LES TRAITEMENTS DE DONNEES

 

3.1 CREATION D’UN COMPTE INSCRIT SUR LE SITE EN DEHORS DE TOUT ACHAT

 

Lors de la création d’un Compte inscrit sur le Site en dehors de tout achat, et afin de bénéficier de de l’ensemble des fonctionnalités du Site, les Utilisateurs consentent à ce que PAPIER collecte et traite :

 

  • leurs données d’identité : nom, prénom, adresse email, mot de passe ;
  • la date d’inscription et le suivi des actions dans l’intérêt légitime de PAPIER à analyser la pertinence de ses communications.

 

Ces données sont conservées au plus tard trois (3) ans après la dernière utilisation des Utilisateurs (celle-ci correspondant à la dernière connexion au compte) et sont hébergées en France.

 

3.2 INSCRIPTION A LA NEWSLETTER

 

Lors de l’inscription à la Newsletter et afin de recevoir les actualités du Site, les Utilisateurs consentent à ce que PAPIER collecte et traite leur adresse email.

Cette donnée est conservée jusqu’à la désinscription à la Newsletter (à tout moment, par le biais du lien de désinscription inclus dans le bas de page de chacun des emails adressés par PAPIER dans ce contexte) ou, à défaut, trois (3) ans à compter de la dernière activité des Utilisateurs (celle-ci correspond à la dernière ouverture d’une Newsletter envoyée).

3.3 CREATION D’UN COMPTE CLIENT SUR LE SITE A L’OCCASION D’UN ACHAT

Lors de la création d’un Compte client sur le Site à l’occasion d’un achat, et afin de conserver la preuve du contrat et de l’accès des Acheteurs, gérer les Commandes et livraisons, la facturation, les fichiers clients et l’envoi d’offres commerciales adaptées aux intérêts des Acheteurs (conformément à l’article L34-5 du Code des postes et communications électroniques), les  Acheteurs consentent à ce que PAPIER collecte et traite les données suivantes :

  • leurs données d’identité (nom et prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone) qui peuvent être sauvegardées par PAPIER pour les prochaines commandes sous réserve du consentement des Acheteurs (sélection de la case prévue à cet effet) ;

Ces données sont conservées aussi longtemps que PAPIER est légalement obligé à les conserver. Les informations de Commande sont ainsi conservées jusqu’à trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle (correspondant à l’exécution du dernier achat).

À tout moment, les Acheteurs disposent de la possibilité de s’opposer à l’envoi d’offres commerciales en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email de PAPIER.

ARTICLE 4 – DESTINATAIRES

4.1 DESTINATAIRES  INTERNES

Les données sont traitées dans le cadre des Conditions générales d’utilisation et de vente afin de garantir la sécurité et la protection des données des Utilisateurs et Acheteurs, conformément à la réglementation nationale et européenne.

Les membres de l’équipe de PAPIER ont accès aux informations fournies par les Utilisateurs et Acheteurs en qualité de responsables de traitement.

Les administrateurs et gérants de boutique ont notamment accès aux :

  • informations de commande (ce qui qui a été acheté, quand et la localisation du lieu d’expédition) ;
  • informations client (nom, adresse email, informations de facturation et de livraison).

L’accès à ces données se limite au traitement des commandes, aux procédures d’échange ou de  remboursement ainsi qu’à l’aide sollicitée par les Utilisateurs et/ou Acheteurs.

 

 

4.2 DESTINATAIRES EXTERNES

4.2.1 Le sous-traitant technique et les partenaires de PAPIER

Afin de pouvoir réaliser les traitements visés à l’article 2 ci-avant, PAPIER fait appel à un hébergeur qui assure des prestations pour son compte (stockage des emails avant confirmation de l’envoi) :

SASU OVH, société par actions simplifiée à associé unique, RCS de Lille : 424 761 419, siège social : 2 rue de Kellerman, 59100 Roubaix – France, téléphone : +33 (0)8 203 203 63.

Afin d’assurer la livraison des articles commandés sur le Site, les données collectées à cette fin seront transmises aux sociétés de transport et de livraison.

4.2.2 Autorité judiciaire

Conformément à l’article 6-II de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les données de nature à permettre l’identification des Utilisateurs et Acheteurs peuvent être communiquées à l’autorité lorsqu’elle le requiert.

ARTICLE 5 – AGREGATION DES DONNEES NON PERSONNELLES

PAPIER peut publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous les Utilisateurs et Acheteurs ou à des groupes spécifiques d’Utilisateurs et d’Acheteurs, combinées de manière à ce qu’aucun Utilisateur et Acheteur ne puisse être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et autres fins commerciales.

ARTICLE 6 – SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé et hébergées conformément aux informations figurant dans les Mentions légales.

PAPIER prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

Cependant, PAPIER ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. A ce titre, les Utilisateurs et Acheteurs consultent le Site à leurs risques et périls, sans que PAPIER ne puisse être responsable d’une faille de sécurité qu’elle n’est pas en mesure de palier.

ARTICLE 7 – DROIT DES UTILISATEURS ET ACHETEURS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, les Utilisateurs et Acheteurs disposent des droits suivants sur leurs données : droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit de portabilité.

Les Utilisateurs et Acheteurs peuvent également définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel après leur décès.

Pour exercer leurs droits, les Utilisateurs et Acheteurs peuvent adresser un courrier RAR à l’adresse suivante : SARL PAPIER, 22 avenue du Maréchal Joffre 64200 Biarritz – France ou  à l’adresse électronique bonjour@editionspapier.fr.

Pour toute résiliation de compte sur le Site, les Utilisateurs et Acheteurs peuvent envoyer une demande à tout moment sur leur compte, directement dans la rubrique « Mon compte » du Site.

En résiliant leur compte, les Utilisateurs et Acheteurs perdent le bénéfice des fonctionnalités supplémentaires du Site.

PAPIER s’efforce de traiter les demandes d’exercice des droits des Utilisateurs et Acheteurs dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de celle-ci. En cas de demande complexe ou multiple nécessitant un délai plus long, PAPIER informe les Utilisateurs et Acheteurs de cette prolongation et de ses motifs dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

En cas de manquement aux dispositions ci-dessus, les Utilisateurs et Acheteurs disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 8 – PORTABILITE DES DONNEES PERSONNELLES

PAPIER s’engage à offrir aux Utilisateurs et Acheteurs la possibilité de se faire restituer l’ensemble des données personnelles collectées sur simple demande.

Les Utilisateurs et Acheteurs se voient ainsi garantir une meilleure maîtrise de leurs données et gardent la possibilité de les réutiliser.

Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément exploitable.

ARTICLE 9 – INFORMATION PREALABLE POUR LA COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS EN CAS DE FUSION/ABSORPTION

PAPIER s’engage dans l’hypothèse d’une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, à obtenir le consentement préalable à la transmission des données personnelles des Utilisateurs et Acheteurs et à maintenir le niveau de confidentialité des données personnelles auquel ils ont consenti.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET RECOURS

La présente Politique est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.

En cas de litige portant sur le traitement de leurs données personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les Utilisateurs et Acheteurs s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi, une solution amiable.